Le Conseil d’État a annulé, samedi 4 avril, l’ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre qui enjoignait le CHU et l’ARS de Guadeloupe de commander en « nombre suffisant » de tests de dépistage et des traitements du Covid-19.
La requête conjointe du ministre des Solidarités et de la Santé et du CHU de Guadeloupe a été entendue par le Conseil d’État qui demande l’annulation de l’article 2 de l’ordonnance du juge des référés liberté, c’est-à-dire l’article qui obligeait le centre hospitalier et l’Agence Régionale de Santé à commander « les doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine (…) et les tests de dépistage du covid-19, le tout en nombre suffisant ».
Mais le Conseil d’État a, également, rejeté la demande du CHU de condamner l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) à lui verser 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative pour les frais engagés par l’hôpital. Après un examen en séance publique vendredi 3 avril, le Conseil d’État s’était donné 24h pour rendre son ordonnance. Il l’a fait dans un communiqué ce samedi en fin d’après-midi (Source: France Info).
