Le juge peut prononcer l’adoption forcée de l’enfant par l’ex-femme de la mère légale s’il estime que le refus de celle-ci à la reconnaissance conjointe est non légitime et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, en considération des exigences de sa protection (Source: Lefebvre Dalloz).
À écouter, le 10e épisode des Podcasts du Droit et du Chiffre intitulé «Nouvelle loi de bioéthique: le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur», avec Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique, et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD.
À lire, une intervention de Daniel Borrillo, juriste spécialiste de la bioéthique, à la 19ème édition des États généraux de la famille et du patrimoine organisés par le Conseil national des barreaux intitulée «Quelques éléments pour pouvoir réfléchir sereinement et juridiquement à la gestation pour autrui (GPA)».
À lire, dans la revue Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie (février 2023, en cours de publication), un article de S. Paricard, professeure de droit, intitulé «Le consentement à l’acte médical».
À lire dans le Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance-Maladie (JDSAM) 2022/1 (n°31), un article de Clémence Zacharie intitulé « Les effets de la contention en secteur médico-social, oubliés du débat juridique? »
À retrouver dans les Cahiers Droit, Sciences & Technologies 14 | mai 2022, les chroniques « bioéthique » de Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet.
La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage, « L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment ».
À retrouver dans le dernier numéro des « Cahiers Droit, Sciences et Technologies », une analyse juridique de Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet sur la GPA, la PMA, la vaccination obligatoire, etc.
« Bioéthique et médecine traditionnelle », c’est le thème du dernier numéro du Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences (vol 32, 2021/3)
A lire, un article à paraître dans la revue Médecine & Droit intitulé « Intelligence artificielle et médecine : quelles règles éthiques et juridiques pour une IA responsable? », par Diane de Saint-Affrique, Professeure de droit.