Quelques éléments pour pouvoir réfléchir sereinement et juridiquement à la gestation pour autrui (GPA)

À lire, une intervention de Daniel Borrillo, juriste spécialiste de la bioéthique, à la 19ème édition des États généraux de la famille et du patrimoine organisés par le Conseil national des barreaux intitulée «Quelques éléments pour pouvoir réfléchir sereinement et juridiquement à la gestation pour autrui (GPA)».

GPA : les deux membres d’un couple d’hommes peuvent être reconnus comme parents

La Cour de cassation étend aux couples d’hommes sa jurisprudence d’octobre s’agissant de la « mère d’intention » dans les couples hétérosexuels, celle qui a désiré et élevé l’enfant mais n’en a pas accouché. Les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, peuvent être intégralement Lire la suite…

La filiation de six enfants nés par GPA à l’étranger reconnue en cour d’appel

« La Cour d’appel de Rennes a fait prévaloir l’intérêt de l’enfant sur la défense de l’interdit de la GPA », se réjouit l’avocate de trois couples. C’est une première à plusieurs titres, et « une belle victoire pour [ces] trois familles françaises », selon leur avocate, Caroline Mecary. La Cour d’appel de Rennes Lire la suite…