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GPA: «Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits»
Entretien, dans actu-juridique.fr, avec Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des facultés de droit, professeure de Droit de la régulation et de la compliance.
Entretien, dans actu-juridique.fr, avec Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des facultés de droit, professeure de Droit de la régulation et de la compliance.
Cet article est diffusé en collaboration avec le magazine féministe axelle, qui a sollicité la réaction de l’un des rapporteurs du Comité de bioéthique, Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation et maître de conférences à l’Université de Liège, spécialisé en droit médical (Source: RTBF).
À écouter dans l’émission « Zoom zoom zen » du 20 juin 2023 sur France Inter, présentée par Matthieu Noël, «Qu’est-ce que la GPA éthique?», avec Irène Théry, sociologue spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, directrice d’étude à l’EHESS.
Le comité consultatif de bioéthique belge estime que la GPA est « éthiquement acceptable » mais qu’un cadre juridique doit être établi. Actuellement, la pratique n’est ni autorisée ni interdite par la loi (Source: BFMTV).
Le gouvernement espagnol et l’opinion critiquent fortement l’actrice de 68 ans, qui a eu une petite fille aux États-Unis grâce à la gestation pour autrui, une pratique interdite en Espagne (Source: Le Parisien).
À lire, une intervention de Daniel Borrillo, juriste spécialiste de la bioéthique, à la 19ème édition des États généraux de la famille et du patrimoine organisés par le Conseil national des barreaux intitulée «Quelques éléments pour pouvoir réfléchir sereinement et juridiquement à la gestation pour autrui (GPA)».
L’association Juristes pour l’enfance s’inquiète de voir cette pratique «s’installer en France, étape par étape» (Le Figaro).
À cause de la guerre en Ukraine, ces bébés nés de mères porteuses ne peuvent pas retrouver leurs parents. Ils les attendent dans un sous-sol où les bombardements s’entendent.
La Cour de cassation étend aux couples d’hommes sa jurisprudence d’octobre s’agissant de la « mère d’intention » dans les couples hétérosexuels, celle qui a désiré et élevé l’enfant mais n’en a pas accouché. Les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, peuvent être intégralement Lire la suite…
« La Cour d’appel de Rennes a fait prévaloir l’intérêt de l’enfant sur la défense de l’interdit de la GPA », se réjouit l’avocate de trois couples. C’est une première à plusieurs titres, et « une belle victoire pour [ces] trois familles françaises », selon leur avocate, Caroline Mecary. La Cour d’appel de Rennes Lire la suite…